Le Canada sous examen à l’ONU
Le
Comité des droits des personnes handicapées (Organisation des Nations Unies) a
procédé les 10 et 11 mars à Genève (Suisse) à l’examen du rapport soumis par le
Canada au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Comme
cet examen passe sous le radar médiatique en raison de l’actualité, le réseau
citoyen Vivre dans la Dignité tient à souligner certaines des interventions d’experts
des Nations Unies abordant l’aide médicale à mourir ainsi que des
recommandations de groupes canadiens participant aux travaux.
« Un faux choix »
Dans
son compte-rendu officiel en anglais (une version différente est aussi disponible en français), le Service de l’information des
Nations Unies reprend les propos de Mme Rosemary Kayess, vice-présidente du
Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (Australie) et
cheffe du groupe de travail sur le Canada, qui s’est dite préoccupée du fait que
« … des personnes handicapées cherchent à obtenir l’aide médicale à mourir en
raison de besoins non satisfaits », ce qui constitue selon elle un échec
systémique de l’État partie. Elle poursuit : « L’impact disproportionné de ces
défaillances, incluant la pauvreté et un manque d’accès à l’emploi et aux
services, a renforcé le soi-disant choix de recourir à l’aide médicale à mourir
comme alternative. Comment cela peut-il ne pas être considéré comme une
euthanasie sanctionnée par l’État ? Si le choix est le déclencheur, pourquoi ne
s’est-on pas également concentré sur le soutien dont cette personne avait
besoin, ce qui l’aurait sortie de l’isolement social où elle percevait la mort
comme la seule option qui s’offrait à elle ? ».
Mme
Kayess a ajouté : « Pour moi, c’est encore un faux choix ». Elle ira
jusqu’à dire durant les échanges : « Ne voyez-vous pas là un retour aux
programmes d’eugénisme approuvés par l’État ? ».
Comme
il est fréquent lors de ces examens, les réponses de la délégation canadienne
étaient souvent préparées à l’avance et n’ont pas semblé satisfaire les
experts. « Le dialogue aurait été plus fructueux si l’on s’était
moins appuyé sur des déclarations préparées qui, souvent, ne répondaient pas
aux questions de la Commission », selon M. Markus Schefer, membre du comité de
l’ONU qui a dû rappeler au début de la seconde journée d’éviter les « canned
answers » (réponses toutes faites).
Recommandations de groupes canadiens
Vivre
dans la Dignité appuie ces recommandations émises par plus de 50 organisations
(dont plusieurs étaient à Genève) dans le Rapport parallèle de la société
civile pour le Canada :
–
Abroger la voie 2 de l’AMM (lorsque la mort naturelle n’est pas raisonnablement
prévisible);
–
Abroger les dispositions légales qui rendront la voie 2 de l’AMM accessible aux
personnes souffrant d’une maladie mentale comme seule condition médicale
sous-jacente en mars 2027.
Comme
le rappelle Inclusion Canada dans un communiqué émis lundi, plusieurs organisations de défense des
droits des personnes en situation de handicap, ainsi que des particuliers, ont
contesté les lois canadiennes élargissant l’AMM devant la Cour supérieure de
l’Ontario en invoquant la Charte.
Vivre
dans la Dignité tient également à souligner cette recommandation de la Commission
canadienne des droits de la personne :
«
Recommandation n° 3 : Avant de prendre de nouvelles mesures concernant son élargissement,
le Canada devrait procéder à un examen critique et approfondi de ce qui s’est
passé depuis l’entrée en vigueur de la législation sur l’AMM, notamment en
recueillant les preuves et les témoignages nécessaires pour bien comprendre qui
a recours à l’AMM et pourquoi, et en veillant à ce que les expériences et les
préoccupations des personnes les plus marginalisées soient entendues,
valorisées et prises en compte. »
Les
recommandations de plusieurs autres groupes méritent votre attention dont
celles de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Association pour la
santé environnementale du Canada (et du Québec) et l’Alliance féministe
pour l’action internationale.
Toutes
ces recommandations sont disponibles dans les rapports déposés sur cette page, tout comme ceux de la délégation
canadienne que nous vous invitons à lire et analyser. Le Rapport parallèle de
la société civile pour le Canada se trouve sous le nom d’un des
signataires, ARCH Disability Law Centre.
Prochaine
étape? Le Comité des droits des personnes handicapées (ONU) rendra publiques
ses observations finales le 21 mars prochain (fin de sa session actuelle).
Pour
revivre l’ensemble des échanges du Comité avec la délégation canadienne cette semaine
(deux sessions de trois heures) :
– Le 10 mars https://webtv.un.org/fr/asset/k1n/k1n09gnpy1 (les citations de Mme Kayess, vice-présidente du Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, sont à 02:19:04 et 02:25:04);
– Le 11 mars https://webtv.un.org/fr/asset/k1j/k1jvnn43r1.
– 30 –
Contact médias :
Jasmin Lemieux-Lefebvre
Coordonnateur, réseau citoyen Vivre dans la Dignité
www.vivredignite.org
info@vivredignite.org
438 931-1233
MAR
2025