La première journée de consultation publique sur le Projet de Loi 52 a eu lieu dans le Salon Rouge à l'hôtel du Parlement du Québec le 17 septembre 2013. Les groupes qui ont exprimé leur opinion durant cette journée ont été des groupes de médecins et des groupes de pharmaciens. Plusieurs sujets ont été discutés, mais il y en a deux en particulier qu' il vaut la peine d'examiner: les problèmes de définitions et la question d'aptitude.
Groupes invités
Les groupes invités à parler aujourd'hui étaient:
- Collège des médecins du Québec
- Fédération des médecins omnipratriciens du Québec
- Fédération des médecins spécialistes du Québec
- Association médicale du Québec
- Ordre des Pharmaciens du Québec
- Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Rappelons que les dirigeants de ces groupes ne parlent pas au nom de leurs membres, qui n’ont pas été consultés au sujet du projet de loi.
Définitions
Plusieurs mots-clés ne sont pas définis dans le texte du projet de loi et plusieurs groupes ont dit craindre que cela cause de la confusion, pour le public et pour les professionnels. Il était évident que les termes "sédation palliative terminale", "mort imminente", "phase terminale" et "aide médicale à mourir" ne sont pas clairs pour tout le monde. Et pourtant, malgré les requêtes, l'impression donnée par la commission est qu'aucune définition supplémentaire ne sera ajoutée. Certains médecins ont dit comprendre clairement l'intention de ces mots, d'autres non. Plusieurs personnes ont aussi exprimé la crainte que la population ne comprenne pas. La confusion crée par ce manque de précision dans les définition sert bien à garantir que les gens n'en comprennent pas le danger. Et si la loi est adoptée, le manque de précision dans les définitions en permettra une libre interprétation. Les personnes vulnérables le seront encore plus.
Aptitude
Pour l'instant, le projet de loi ne permettrait pas d'offrir l'aide médicale à mourir aux personnes qui ne sont pas aptes. Mais le PQ et la CAQ sont ouverts à une modification du projet de loi pour ajouter l'accès aux personnes démentes. Passons cette loi, attendons un peu, puis ouvrons l'accès aux personnes inaptes. Du coup, un mandataire pourrait prendre la décision de faire tuer une personne vulnérable. Il y a déjà assez de cas où surviennent des problèmes de choix de mandataire; il n'est pas souhaitable que les mandataires possèdent ce niveau de pouvoir. Une fois de plus, la porte sera grande ouverte pour les abus.
Cette première journée de consultation publique a fair ressortir bien des problèmes avec le Projet de Loi 52. Espérons que ces problèmes apparaîtront encore plus clairement au cours des prochains jours, et espérons surtout que la commission parlementaire tiendra compte de ces problèmes et recommandera le retrait de ce projet de loi.
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2013