La commission parlementaire sur le Projet de Loi 52 a entendu cinq groupes au 8ieme jour de consultation. Il a été suggéré de séparer l'aide médicale à mourir des soins palliatifs et d'élaborer une autre loi concernant l'aide médicale à mourir. Un des groupes a radicalement changé d'idée et n'appuie plus le projet de loi, tandis qu'un autre groupe s'est dit très préoccupé de l'impact que pourrait avoir une telle loi et des risques qu'elle poserait à la sécurité des personnes handicapées.
Groupes invités
- Société québécoise des médecins de soins palliatifs
- NOVA Montréal
- Centre de recherche et d'intervention sur le suicide et l'euthanasie (CRISE)
- Association du Québec pour l'intégration sociale (AQIS)
- Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec (COPHAN)
Loi séparée
Après avoir entendu tant de groupes affirmer que l'aide médicale à mourir (ou l'euthanasie) n'est pas un soin, et ne devrait absolument pas être incluse dans une loi sur les soins palliatifs, le Parti libéral du Québec a demandé s'il ne serait pas préférable d'élaborer une loi séparée portant sur l'aide médicale à mourir.
Dans sa présentation au nom du Centre de recherche et d'interviention sur le suicide et l'euthanasie, le Dr Brian Mishara a donné la meilleure réponse à cette question. Qu'on parle d'une loi ou de deux lois, une chose doit être claire, selon lui: l'aide médicale à mourir ne doit pas 6etre considérée comme un soin - ni palliatif, ni de "fin de vie". De plus, il faut rendre les soins palliatifs disponibles pour toutes les personnes qui en ont besoin.
Volte-face
Lors de la consultation qui a mené au Projet de Loi 52, NOVA Montréal se disait d'accord avec l'idée de l'euthanasie. Mais aujourd'hui en commission parlementaire, l'organisme s'est prononcé contre une telle pratique. Sa position a changé à la suite d'une étude plus approfondie de la question. Les porte-parole de NOVA ont soutenu qu'il ne fallait pas penser à l'euthanasie tant que les soins palliatifs ne seront pas accessibles à tout le monde - point de vue identique à celui du CRISE.
Risque pour les personnes handicapées
L'AQIS craint pour sa part pour la sécurité des personnes handicapées. Bien que le concept de "fin de vie" soit inclus dans le préambule du projet de loi, les critères d'éligibilité pour accéder à l'aide médicale à mourir ne spécifient pas que la personne doive faire face à une mort imminente. Tel qu'il est formulé, le projet de loi permettrait aux personnes handicapées d'accéder à l'aide médicale à mourir. L'AQIS a enfin souligné le risque énorme que courraient les personnes handicapées intellectuellement et qui sont considérés aptes; beaucoup sont très influençables et ne comprendraient pas la gravité du geste.
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2013