L’AMM au Québec: modèle pour la France?

Les 24 et 25 octobre 2022 se déroulait à l’Université Paris Cité le colloque Autour de la Loi sur l’aide médicale à mourir (AMM)
québécoise: aspects éthiques, juridiques et sociaux.

Coorganisés par la Société française et francophone d’éthique
médicale (SFFEM)
et l’Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB), les deux jours de rencontres sont disponibles sur YouTube. Au total, c’est près de neuf heures de conférences et discussions, animées avec enthousiasme par le professeur Christian Hervé, président de la SFFEM et responsable de l’IIREB en France.

Le programme vous permet de choisir les extraits 
https://www.univ-reims.fr/media-files/42940/programme-colloque-iireb-plus-sffem.pdf

Jour 1, 24 octobre


Jour 2, 25 octobre


Quelques observations:

– Les présentations québécoises provenaient principalement de membres de la Commission des soins de fin de vie du Québec, avec des observations de Madame Michèle Stanton-Jean, responsable de l’IIREB au Québec. Bien que le but du Colloque n’ait pas été de débattre de la loi québécoise, nous croyons sincèrement que les participants français auraient bénéficié d’une vision plurielle des événements qui ont mené à la loi et à sa mise en application.

Les données factuelles présentées par le Dr Michel Bureau,
M. Pierre Deschamps, Dr David Lussier, Dre Sihem Neila Abtroun et Mme Marie-Alexandra Gagné sont intéressantes, mais ne donnent pas un portrait complet de la situation.
On n’a qu’à suivre les interventions du réseau citoyen Vivre dans la Dignité depuis 2010 pour réaliser les nombreuses problématiques inhérentes à la loi québécoise concernant les soins de fin de vie.

Ne prenons que l’exemple des soins palliatifs. Le Dr Michel Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de vie, prétend (à 44:10) que les soins palliatifs sont passés du bas au sommet des priorités des directions d’établissements de santé. Bien que cela ait pu advenir dans quelques milieux spécifiques, ce n’est vraiment pas la réalité que nous observons.

En plusieurs endroits, les soins palliatifs perdent du terrain (fermeture d’unité, occupation partielle d’unité de soins palliatifs par d’autres clientèles, manque de personnel – qui n’est pas exclusif aux soins palliatifs – une analyse statistique sur ces faits mériterait de voir le jour). Dans son mémoire présenté au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, le 24 avril 2022, la Dre Leonie Herx, ancienne présidente de la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, soulignait
« d’importantes répercussions délétères sur la pratique des soins palliatifs, notamment la diminution des ressources en soins palliatifs et l’augmentation de la détresse morale et de l’épuisement professionnel des cliniciens en soins palliatifs ».

En complément à ce mémoire, nous recommandons aussi la lecture de cet article fort instructif publié dans le World Medical Journal de novembre 2022, La normalisation de la mort comme « traitement » au Canada, par Dre Ramona Coelho, Dr Sonu Gaind, Dr Trudo Lemmens, et Dr John Maher. (pp. 27-35, en anglais).

– Les points de vue exprimés par les participants français invitées à réagir aux propos des intervenants québécois sont pour leur part multiples.

Comme il est rare que des membres de la Commission sur les soins de fin de vie participent à un événement public où l’on questionne ou critique de façon constructive la loi québécoise (nous les remercions d’ailleurs de s’être prêtés à cet exercice
qui mériterait d’être répété de notre côté de l’Atlantique), nous vous recommandons particulièrement
les
 interventions suivantes :

      
Dr Côme Bommier, Médecin, Hématologue au Service d’hématologie de l’Hôpital Saint-Louis,
le 24 octobre
https://youtu.be/Q4MmCBRsPTE?t=8262 et
le 25 octobre
https://youtu.be/17q7cG1AIFs?t=8768

        
M. StamatiosTzitzis, Directeur de recherche au CNRS, Directeur
du Département de philosophie pénale de l’Institut de criminologie de Paris de
Université Panthéon-Assas
https://youtu.be/17q7cG1AIFs?t=14226

        
M. Thomas Siret, Historien, Chercheur associé au Laboratoire
Dynamiques Européennes, UMR7367, CNRS, Université de Strasbourg
https://youtu.be/17q7cG1AIFs?t=15012

 

Il est réconfortant pour tous ceux qui refusent de reconnaître l’AMM comme un « soin » de constater l’incompréhension de participants français face à ce concept. Pas étonnant qu’il ne soit repris nulle part ailleurs sur la planète. Le Collège des médecins du Québec rappelait lors d’une rencontre du comité fédéral étudiant l’aide médicale à mourir que cet AMM n’est pour lui qu’une question médicale. Qui veut adhérer à cette logique?

Terminons avec les propos du juriste et éthicien Pierre Deschamps, qui concluait sa conférence du 24 octobre sur ces propos : 

On ne peut exclure que les personnes d’un grand âge
et celles dont la vie est « accomplie » puissent un jour avoir l’accès à l’aide médicale à mourir.

(…) et c’est mon opinion personnelle, à long terme au Canada, eu égard à la Charte des droits et libertés,
on peut envisager que l’on vienne
à la reconnaissance du droit fondamental de toute personne
de choisir le moment de sa mort peu importe sa condition.


Capture d’écran de la conférence

Les perspectives d’avenir évoquées par M. Deschamps sont alarmantes, mais constituent malheureusement une réelle possibilité. Nous comprenons parfaitement que beaucoup de Français refusent de s’inspirer d’un modèle qui ouvre la porte à un tel scénario.

Vivre dans la Dignité travaillera fort avec nos alliés québécois et canadiens afin que ce scénario ne se concrétise jamais chez nous. Le défi est grand de sensibiliser nos concitoyens et concitoyennes aux nombreuses dérives qu’entraînent l’AMM et chacune des mesures envisagées pour en élargir l’accès. 

***

Pour signer le manifeste du réseau citoyen
Vivre dans la Dignité.

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