Il a obtenu gain de cause devant une commission d'arbitrage mais en raison d'un vice de procédure dans son licenciement. L'affaire reste pendante devant la justice. Certains demandent une protection accrue des médecins et une meilleure garantie des droits des patients.
Quatre des quinze propositions de loi actuellement débattues au Sénat en vue d'une extension de loi sur l'euthanasie visent notamment à préciser le cadre de la clause de conscience. Certains textes prévoient une obligation faite au médecin qui soulèverait une objection de conscience, d'informer son patient en vue de lui permettre de faire valoir ses droits, d'autres de le renvoyer vers un service social ad hoc, d'autres enfin d'obliger le médecin en question à envoyer son patient vers un confrère apte à rencontrer ses doléances.
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Commentaires:
Si le projet de loi du gouvernement de Mme Pauline Marois voyait le jour d'ici peu, les médecins québécois seraient obligés de référer un patient à un médecin qui accepterait de donner la mort par euthanasie à un patient qui en aurait fait la demande et qui répondrait aux critères établis par le Collège des médecins.
Depuis 10 ans les belges respectait l'objection de conscience des médecins ( i.e: pas d'obligation de référer à un autre médecin pratiquant l'euthanasie). On voit maintenant que la tendance en Belgique est maintenant d'élargir les critères de la loi et que le respect de ces conditions est impossible à contrôler. "L'expérience de 10 ans d'euthanasie en Belgique montre que les balises sont impossibles à contrôler et qu'elle tombent les unes après les autres," affirme Me Étienne Montéro, doyen de la faculté de droit de l'Université de Namur.
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2013