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L’étude en commission parlementaire à Québec du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives, a débuté le mardi 14 mars. Des débats importants qui portent sur les demandes anticipées pour obtenir l’aide médicale à mourir (euthanasie) pour des personnes devenues inaptes, l’accès pour les personnes vivant avec un handicap et l’obligation imposée aux maisons de soins palliatifs d’offrir l’AMM.
Rappel de notre communiqué du 17 février qui présente notre opposition à ces élargissements proposés.
Dès le 20 février, nous avons demandé au Secrétariat de la Commission des relations avec les citoyens (choisie pour étudier le projet de loi car celle sur la santé et les services sociaux travaille déjà sur le projet de loi 10) de participer aux auditions publiques. C’est avec surprise que nous avons découvert que nous n’étions pas convoqués, pas plus que la plupart des groupes et individus s’opposant aux élargissements proposés (voir l’horaire détaillé).
Nous avons plusieurs idées d’actions possibles au cours des prochains jours et semaines. Les vôtres sont bien sûr toujours les bienvenues par courriel.
Comment nous aider?
Commenter le projet de loi
Vous êtes bien sûr toujours invités à prendre la parole dans les médias ou dans la section commentaire de leurs réseaux sociaux.
Toutes les manières officielles de commenter un projet de loi sont présentées ici.
Nous vous recommandons l’une des deux suivantes avant le 28 mars.
1) Transmettre un commentaire via ce formulaire en ligne ou PDF téléchargeable
https://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commentaire.html?type=Mandat&id=48647
Vous pouvez répondre à l’une ou l’autre des questions suivantes:
1. Que pensez-vous des objectifs du projet de loi?
2. Vous pouvez commenter les grandes lignes du projet de loi.
3. Vous pouvez commenter les détails du projet de loi ou proposer des modifications (amendements).
4. Vous pouvez partager votre expérience personnelle en lien avec le sujet du projet de loi.
5. Vous pouvez commenter les auditions publiques.
Qu’importe la longueur de vos réponses, elles sont toutes importantes à communiquer.
2) Produire un mémoire
Pour partager à la Commission un mémoire officiel qui sera éventuellement mis en ligne sur sa page internet, il faut le communiquer par courriel à crc@assnat.qc.ca.
Voici tous les détails pour le produire selon les exigeances de l’Assemblée nationale du Québec.
Comment se préparer?
Nous partageons de multiples ressources via nos outils de communication chaque semaine. Si nous avions à vous proposer l’une de ces ressources, notre choix s’arrêterait sur la lettre de 44 témoins experts qui s’élèvent contre la partialité du rapport sur l’aide médicale à mourir du comité mixte fédéral AMAD. Nous hébergeons sur note site internet la version bilingue de ce texte (le français débute en page 12).
La revue de presse que nous mettons quotidiennement à jour peut vous aider aussi.
3) Nous soutenir financièrement
Nous savons que la situation économique ne rend pas la vie facile à beaucoup d’entre vous.
Si vous pouvez nous aider à la hauteur de vos moyens, ce sera grandement apprécié afin de nous permettre de poursuivre notre mission.
MAR
2023